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Infos Flash
- #COMMUNE DE GOSSINA# MOUVEMENT DES HOMMES ARMES
- La commune de Gossina riche en produit forestier non ligneux
- 1000 jeunes de la commune de Gossina obtiennent leur Carte Nationale d’identité Burkinabé grâce à la subvention du PAPCIDDEL
- Le CCVC a animé une conférence publique sur le civisme fiscal le 19 juin 2021
- La position de la commune de Gossina favorable aux affaires
Hello world!
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Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC).
Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation. 
ACTES DIVERS
Copie intégrale d’acte de naissance
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 30 jours maximum
Extrait d’acte de naissance
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Copie intégrale d’acte de mariage
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Copie intégrale d’acte de décès
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 30 jours maximum
Extrait d’acte de naissance
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Copie intégrale d’acte de mariage
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Copie intégrale d’acte de décès
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Certificat de non-inscription
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Certificat de résidence
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F après paiement de la taxe annuelle
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat de vie
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat de célibat
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat d’origine
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 500 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation parentale
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 2000 F
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage
Carte de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 7 jours maximum
Extrait de livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance:72 heures maximum
Permis de port d’arme
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 3000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation de manifester
Coût de l’acte : Paiement de la taxe de 2000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Décision de congé de maternité
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Décision d’affectation
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Autorisation d’absence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Certificat de résidence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 1 jour maximum
Certificat de résidence
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F après paiement de la taxe annuelle
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat de vie
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat de célibat
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat d’origine
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 500 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation parentale
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 2000 F
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage
Carte de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance: 7 jours maximum
Extrait de livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 300 F
Délais de délivrance:72 heures maximum
Permis de port d’arme
Coût de l’acte : Les frais de timbre s’élèvent à 3000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation de manifester
Coût de l’acte : Paiement de la taxe de 2000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Décision de congé de maternité
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Décision d’affectation
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Autorisation d’absence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
Certificat de résidence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:72 heures maximum
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